Concours Frank And Oak
RÈGLES OFFICIELLES (LES “RÈGLES”)
AUCUN ACHAT OU PAIEMENT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. L'ACHAT N'AUGMENTE PAS VOTRE CHANCE DE GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
Cette promotion (la « Promotion ») est offerte par Frank And Oak (UCG Holdings Inc.) (« Commanditaire »). Ces Règles régissent la Promotion et constituent un accord entre le Commanditaire et toute personne (« vous », « votre », etc.) qui participe à cette promotion. En soumettant votre participation comme décrite ci-après, vous acceptez d'être inconditionnellement lié par ces Règles, et vous déclarez et garantissez que vous répondez aux conditions d'éligibilité énoncées ici.
1. ADMISSIBILITÉ
La participation à la Promotion est réservée aux personnes qui s'inscrivent sur la page de la promotion en ligne du Commanditaire et qui au moment de participer (a) ont atteint l’âge de la majorité définie dans leur province ou leur état de résidence et (b) sont des résidents légaux du Canada ou des États-Unis. Les employés, représentants ou agents du Commanditaire, ou leurs Affiliés respectifs (définis ci-dessous), les agences de publicité, les agences de promotion les fournisseurs, ainsi que leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et soeurs et enfants) et membres du ménage de chacun de ces employés, représentants ou agents, ne sont pas admissibles à participer à la promotion. La Promotion est soumise à toutes les lois et réglementations applicables. Nonobstant tout autre terme de ces Règles, cette Promotion est NULLE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.
2. COMMENT PARTICIPER
Pour participer, vous devez vous inscrire en ligne à l’adresse suivante : frankandoak.com/win-your-wishlist.
Les inscriptions seront acceptées en ligne à partir de 12:00 HAE le 17 octobre 2024 et se terminent à 09:00 HNE le 5 novembre 2024 (la « période de Promotion »). Toutes les inscriptions doivent être reçues avant 09:00 HNE le 5 novembre 2024. LIMITE : Une (1) seule participation par personne.
La Promotion ne peut être introduite qu'en soumettant une inscription en utilisant le formulaire en ligne fourni par le Commanditaire. L'inscription doit remplir toutes les conditions de la Promotion, comme spécifiées, pour être admissible à gagner un prix. Les participations qui ne sont pas complètes ou qui ne respectent pas les règles ou d'autres spécifications du commanditaire peuvent être disqualifiées à la seule discrétion du commanditaire. Vous ne pouvez pas participer à la promotion plus de fois que ce qui est indiqué dans les règles, notamment en utilisant plusieurs adresses électroniques, identités ou appareils. Si vous tentez de contourner les règles, y compris en utilisant des méthodes frauduleuses, toutes vos soumissions peuvent être retirées de l'admissibilité à la seule discrétion du commanditaire et sans notification à votre égard.
Veuillez consulter la Déclaration de Confidentialité du Commanditaire (située à www.frankandoak.com/conditions) pour obtenir des détails sur l'utilisation par le Commanditaire des renseignements personnels recueillis dans le cadre de cette Promotion. Ces Règles régissent tout conflit, de quelque manière que ce soit, entre les termes de cette Déclaration de Confidentialité et ces Règles. Sans limiter ce qui précède, en participant à la Promotion, vous reconnaissez et acceptez que vos informations soient collectées, et vous acceptez également que le Commanditaire puisse vous envoyer des bulletins d'information et/ou des notifications par courriel. Vous pouvez refuser de recevoir ces notifications à tout moment en suivant les instructions du bulletin d'information ou du courriel applicable. Si vous choisissez de le faire, vous devrez vous retirer des notifications du Commanditaire.
Le Commanditaire ne facture aucun frais pour la participation à la promotion. Les coûts associés à l'inscription à la Promotion (le cas échéant) sont à votre charge et dépendent du fournisseur de services Internet, du fournisseur de services de télécommunication ou de tout autre tiers utilisé pour participer à la Promotion. S'il vous plaît, noter que l'accès gratuit à l’internet est disponible dans de nombreuses bibliothèques publiques et autres endroits similaires.
3. PRIX
Il y a un (1) gagnant (les « Gagnants ») qui gagnera chacun un prix se composant de : une (1) carte-cadeau virtuelle Frank And Oak d’une valeur de 5000 $ CAD fournie par le Commanditaire. La valeur au détail du prix est de 5000 $ CAD. L'utilisation des cartes-cadeaux est soumise aux conditions d'utilisation de l'émetteur.
Vous n'êtes pas garanti de gagner un prix et vos chances de gagner dépendent du nombre total d'inscriptions admissibles reçues.
Toutes les taxes provinciales, territoriales et locales, y compris la taxe de vente, les biens et services / taxes harmonisées ou autres taxes sur la valeur ajoutée, ainsi que tous les coûts et dépenses associés à l'acceptation et à l'utilisation des prix non spécifiés dans les présentes comme étant fournis, sont la responsabilité exclusive des Gagnants. Les prix sont décernés « en l'état » sans justification, condition, ni garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, du Commanditaire ou de l'un de ses Affiliés. Le Commanditaire responsable de fournir le prix applicable identifié ci-dessus et le Commanditaire n'aura d'obligation ou de responsabilité pour des prix non expressément identifiés comme étant fournis par cette personne dans ces Règles. Les Gagnants ne peuvent pas substituer, attribuer ou transférer un prix ou racheter un prix contre de l'argent, mais le Commanditaire, le cas échéant, se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer un prix (ou une partie) à une valeur comparable ou supérieure. Tous les détails des prix sont à la seule discrétion du Commanditaire et les détails des prix seront déterminés uniquement par le Commanditaire, selon le cas.
L'acceptation d'un prix autorise le Commanditaire et ses Affiliés respectifs à utiliser le nom, l'image et la participation des Gagnants à des fins publicitaires et commerciales sans autre compensation, sauf si la loi l'interdit.
4. TIRAGE ET NOTIFICATION DES GAGNANTS & EXIGENCES
Le 5 novembre 2024 [avant 17:00 HNE au siège social du commanditaire à Montréal], les Gagnants potentiels de la Promotion seront sélectionnés par tirage au sort par le Commanditaire parmi toutes les participations admissibles. Le même jour, les Gagnants potentiels seront notifiés par le Commanditaire via l'adresse courriel fournie dans le formulaire d’inscription. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable de l'omission des gagnants de recevoir des avis en raison de pourriels, courriels indésirables ou autres paramètres de sécurité ou pour une information de contact qui ne fonctionne pas.
Si le gagnant potentiel ne répondent pas dans les trois (3) jours suivant la date à laquelle le Commanditaire a envoyé ou tenté d’envoyer un courriel aux Gagnants potentiels, si les Gagnants potentiels ne répondent pas correctement à la question d'habileté mathématique, ou si les Gagnants potentiels (contactés ou non) sont réputés inéligibles ou disqualifiés (à la seule discrétion du Commanditaire), les gagnants potentiels perdront tout droit de gagner la Promotion ou de recevoir un prix et seront disqualifiés. De plus, si le courriel de notification à un des gagnants potentiels est retourné comme «non livrable» ou échoue à la tentative de notification du Commanditaire (ou d'un participant désigné), ce Gagnant potentiel est automatiquement disqualifié de la promotion. Dans ces cas, un autre Gagnant potentiel sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles restantes reçues pendant la période de promotion. Ce processus peut être répété jusqu'à ce que le prix ait été attribué, auquel cas ces gagnants potentiels seront déclarés Gagnants de la promotion.
Lorsque le gagnant aura été déclaré, le prix sera remis à l'adresse courriel figurant sur le formulaire d'inscription ou à toute autre adresse ou par tout autre moyen indiqué par le Commanditaire dans ses communications avec les Gagnants.
Toutes les constatations et décisions du Commanditaire, sujettes à l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux (« RACJ ») , peuvent être faites à la seule discrétion du Commanditaire et sont finales et exécutoires dans toutes les questions relatives à cette promotion et à tous égards. TOUTE VIOLATION DE CES RÈGLES PAR UN GAGNANT (À LA SEULE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE) ENTRAÎNERA LA DISQUALIFICATION DE CE GAGNANT EN TANT QUE GAGNANT DE LA PROMOTION ET TOUS LES PRIVILÈGES QUE LE GAGNANT SERA IMMÉDIATEMENT CESSÉ.
Comme condition pour recevoir un prix, les gagnants potentiels devront créer un compte sur le site Web du Commanditaire.
5. AUTORISATION ET CONSENTEMENT ; LICENCE
En participant à cette Promotion, chaque participant s'engage à dégager le Commanditaire, ainsi que les autres parties impliquées, de toute responsabilité, réclamation, blessure, perte, préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant ou découlant de cette promotion, de la participation à cette Promotion, du fonctionnement, de l'administration, de la modification ou de l'annulation de la Promotion ou toute acceptation, utilisation, mauvaise utilisation ou conséquence de tout prix ou toute activité reliée au prix. Dans le présent règlement, le terme «Partie(s) Exonérée(s)» désigne et comprend le Commanditaire et ses Affiliés, les partenaires marketing du Commanditaire, les Commanditaires (éventuels), les fournisseurs et les agences de publicité et/ou de promotion, toute personne ou entité fournissant, accomplissant, livrant ou honorant tout prix, ainsi que les affiliés, contracteur, concédants de licence, propriétaires de fournisseurs, administrateurs, dirigeants, actionnaires, associés, licenciés, consultants, employés, agents, successeurs ou ayants droit de tout ce qui précède, passé ou présent. Tout recours concernant une telle responsabilité, réclamation, blessure, perte, dommage ou dommage est limité uniquement et exclusivement au Commanditaire et non à toute autre Partie Exonérée ou à toute autre personne ou entité. Aux fins des présentes Règles, un « Affilié » d'une entité, association, entreprise ou autre personne spécifiée est une entité, association, entreprise ou personne qui, directement ou indirectement par un ou plusieurs intermédiaires, contrôle ou qui est contrôlée par, ou qui est sous contrôle commun avec, une telle entité, association, entreprise ou personne spécifiée.
En plus du Commanditaire, toute Partie Exonérée peut appliquer toute disposition aux présentes règles qui s'adressent spécifiquement à une Partie Exonérée et, selon ses termes, représente une protection réelle ou potentielle ou un avantage pour la Partie Exonérée.
Sauf si la loi l'interdit, en participant à la Promotion, vous comprenez et consentez, sans autres avis, critique ou approbation, à l’utilisation, la publication, la diffusion via le site Web ou autre affichage médiatique et autres distribution ou diffusion de votre image, nom, voix, ressemblance, information biographique et/ou déclaration à des fins légales, informationnelles, éditoriales, promotionnelles, publicitaires et/ou publicitaires dans tout média, mondial, sans limites et sans autre compensation par le Commanditaire, et à leurs représentants et Affiliés respectifs.
6. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, AVIS ET INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi, le Commanditaire et les Parties Exonérées ne sont pas pas responsables (i) des inscriptions incomplètes, perdues, endommagées, détruites ou inintelligibles (pour quelque raison que ce soit et à qui que ce soit); (ii) des pannes téléphoniques, techniques, de réseau, en ligne, électroniques, matérielles ou logicielles de toute nature; (iii) des transmissions informatiques Internet / courriel incomplets, brouillées ou retardées en raison d'une erreur de l'opérateur, de problèmes techniques, de congestion du trafic Internet, de congestion ou de problèmes concernant un site Web, ou toute combinaison de ceux-ci; (iv) de toute condition causée par des événements indépendants de la volonté du Commanditaire qui perturbe ou entrave la Promotion; ou (v) de toute blessure, perte, dommage ou responsabilité de toute nature découlant ou liée à votre participation à la Promotion ou la livraison, le transfert, la réception, l'acceptation, la possession, l'utilisation ou la disposition d'un prix (ou toute substitution), y compris, sans limitation, toute blessure, perte ou dommage à votre ordinateur ou propriété d'une autre personne, lié ou résultant de la participation, ou du téléchargement ou de l'affichage de tout matériel en relation avec, cette Promotion.
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion : (i) de modifier, différer, reporter ou annuler la Promotion à tout moment et avec ou sans préavis, sujet à approbation par le RACJ au Québec (ii) de disqualifier toute personne qui altère ou tente de falsifier le processus de participation ou le site Web du Commanditaire, viole ces règles ou agit de manière inappropriée ou perturbatrice, ou dans l'intention d'importuner, d'abuser, de menacer ou de harceler une personne, ou (iii) de vérifier la validité des entrées et votre identité, âge et lieu de résidence.
NI COMMANDITAIRE, NI AUCUNE PARTIE EXONÉRÉE NE DONNE AUCUNE JUSTIFICATION, REPRÉSENTATION, CONDITION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, CONCERNANT CETTE PROMOTION, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DE TOUT PRIX (OU DE TOUTE AUTRE SUBSTITUTION) OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT DU PRIX (OU DE TOUTE SUBSTITUTION). TOUTE TENTATIVE PAR VOUS OU TOUTE PERSONNE D'ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE WEB OU UN MÉCANISME OU UN PROCESSUS LIÉ À UNE PROMOTION OU DE MINER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CETTE PROMOTION PEUT ÊTRE UNE INFRACTION AUX LOIS CRIMINELLES ET/OU CIVILES, ET SI UNE TELLE TENTATIVE EST PRISE, LES COMMANDITAIRES SE RÉSERVENT LE DROIT DE DEMANDER DES RECOURS ET DES DOMMAGES (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES FRAIS JURIDIQUES) DE TOUT PARTICIPANT OU AUTRE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE DE LA LOI, Y COMPRIS DES POURSUITES PÉNALES.
Le paragraphe suivant ne limite pas l'application de l'article 10 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, si cet article est autrement applicable. Toutes les réclamations, jugements et sentences doivent, en plus des limites et exclusions prévues ailleurs dans les présentes Règles, sont limités aux frais réels encourus, mais en aucun cas les frais juridiques, les litiges, l'arbitrage ou la médiation, ainsi que les frais ou dépenses de toute nature. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LE COMMANDITAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE EXONÉRÉE NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES SUPPLÉMENTAIRES (QUELLE QUE SOIT LE NOMBRE DE RÉCLAMATIONS OU DE DEMANDES DE RÈGLEMENT), QUEL QUE SOIT LE DÉLAI DE RÉCLAMATION, EXCÉDANT CINQ CENTS DOLLARS (500 $), NI AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, INDIRECT OU PUNITIF, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT SANS AUCUNE BASE DE RÉCLAMATION OU AUCUNE ACTION (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE FORME DE NÉGLIGENCE OU VIOLATION LÉGALE OU RÉGLEMENTAIRE) AINSI QUE LE COMMANDITAIRE OU TOUTE PARTIE EXONÉRÉE AIT ÉTÉ CONSCIENTE OU AVISÉE DU PRÉJUDICE, DES DOMMAGES OU DES PERTES SOUFFRANTS OU ALLÉGUÉS.
En participant à la Promotion, chaque participant accepte d'indemniser et de dégager le Commanditaire et toutes les Parties Exonérées de toute blessure, perte, dommage, réclamation et action de toute sorte découlant ou en relation avec la participation à la Promotion, ou l’acceptation, la possession, l'utilisation, la mauvaise utilisation ou la non-utilisation de tout prix pouvant être attribué, y compris, sans s'y limiter, les dommages réels, directs, indirects, consécutifs, punitifs, spéciaux ou autres.
7. LOI APPLICABLE ET LIEU
Le paragraphe suivant ne limite pas l'application de l'article 11.1 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, si cet article est autrement applicable. Cette promotion sera régie par la loi du Québec et est assujettie à toutes les lois et à tous les règlements applicables. Tout litige concernant la Promotion ou les présentes Règles sera réglé par arbitrage final et exécutoire au Québec, Canada. Aucune réclamation faite dans le cadre de cette Promotion ne peut être jointe à un autre litige ou à une autre action, ni être consolidée avec l'arbitrage d'une autre réclamation, ni résolue au nom de personnes se trouvant dans des situations similaires ou présentées par procureur général privé ou par un autre représentant similaire. Pour toute réclamation faisant l'objet d'un arbitrage, vous ne pouvez pas participer à un recours collectif devant un tribunal ou dans le cadre d'un arbitrage collectif, que ce soit en tant que demandeur ou réclamant, représentant de la catégorie ou membre du groupe. En cas de conflit entre les lois du Québec et d'autres lois, le conflit sera résolu en faveur des lois du Québec.
Pour les résidents du Québec, tout litige concernant la conduite ou l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour décision. Tout litige concernant l'attribution d'un prix peut être soumis à la
Régie des alcools, des courses et des jeux uniquement dans le but d'aider les parties à parvenir à un règlement.
8. GAGNANTS
L'identité du Gagnant sera publiée environ une (1) semaine après que le Gagnant ait été déclaré définitivement et que le prix (ou une partie de celui-ci) ait été définitivement attribué. Cette publication sera affichée sur les sites Web du Commanditaire selon ce que le Commanditaire peut juger approprié et demeurera sur ce site Web pendant au moins un (1) mois.
9. GÉNÉRAL
Sous réserve de la licence à la section 5 ci-dessus, toutes les inscriptions, soumissions, informations, matériaux et contenu, et toutes les réclamations de prix, deviennent la propriété du Commanditaire lors de la soumission ou de la livraison et ne seront pas retournés. Sous réserve de la licence à la section 5 ci-dessus, le Commanditaire détiendra, dès sa soumission, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux inscriptions, soumissions, informations, matériel et contenu et toute revendication de prix, à perpétuité et dans tout l'univers et dans tous les médias, toutes formes d'expression et de communication maintenant connues ou développées par la suite. Ces Règles constituent l'accord complet et exclusif relatif à la Promotion. En cas de conflit entre ces Règles et toutes déclarations, documents ou communications relatifs à la Promotion, les présentes Règles prévaudront.